Identifier les principales charges fiscales
Savoir évaluer le budget d’ouverture d’un nouveau point de vente implique de projeter non seulement toutes les dépenses liées à la création et à l’aménagement, mais aussi les charges fiscales et sociales. Pour éviter les mauvaises surprises, examinons les quatre grandes composantes fiscales qui reviennent le plus souvent : la TVA, l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, la cotisation foncière des entreprises et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.
Gardez également à l’esprit qu’il existe d’autres éléments potentiellement oubliés au moment de la planification : droits d’enregistrement si vous reprenez un fonds de commerce, taxes spécifiques selon l’activité (par exemple, certaines activités réglementées sont soumises à des taxes particulières), mais aussi éventuellement la taxe sur les salaires si vous n’êtes pas assujetti à la TVA. Une bonne connaissance de ces postes de dépense vous évitera bon nombre de déconvenues. On verra dans la suite comment mettre en place des stratégies pragmatiques pour gérer ou minimiser ces coûts.
La TVA : l’incontournable
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est certainement la partie la plus visible de la fiscalité pour un commerçant. Le principe est assez simple à comprendre : vous collectez la TVA sur vos ventes, et vous déduisez la TVA sur vos achats professionnels. Si vous vendez un produit à 100 euros HT avec un taux de 20 %, votre client vous paie 120 euros TTC. Sur ces 120 euros, 20 euros correspondent à la TVA que vous devez reverser à l’administration. Lorsque vous achetez du stock à 50 euros HT et que vous payez 60 euros TTC à votre fournisseur, vous récupérez 10 euros de TVA déductible. Au final, vous devrez payer seulement la différence (20 - 10 = 10 euros) à l’État. Cela semble simple sur le papier, mais il faut un suivi rigoureux et une bonne organisation pour ne pas se tromper et décaler ses flux de trésorerie.
Là où beaucoup d’entrepreneurs trébuchent, c’est dans la gestion de la TVA collectée. Je me rappelle du cas d’une collègue qui utilisait le montant de la TVA collectée comme s’il s’agissait d’une marge supplémentaire. Quand les dates de déclaration de TVA arrivaient, elle se retrouvait en grande difficulté parce que l’argent avait déjà été dépensé dans le fonctionnement courant de la boutique. Mon conseil : ouvrez un compte bancaire dédié ou mettez en place des virements réguliers vers un sous-compte “TVA” pour ne jamais perdre de vue la somme que vous devrez reverser.
L’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu
En fonction de la forme juridique que vous choisissez pour votre entreprise (SARL, SAS, entreprise individuelle, EURL, micro-entreprise, etc.), vous serez soumis soit à l’impôt sur les sociétés (IS), soit à l’impôt sur le revenu (IR). Par exemple, une SARL ou une SAS sont soumises de droit à l’IS, tandis qu’une entreprise individuelle relève de l’IR. Les taux et les assiettes d’imposition varient, et il est crucial d’identifier lequel s’appliquera à votre activité.
Si vous êtes soumis à l’IS, votre taux d’imposition peut être réduit (exemple : 15 % sur les premiers 42 500 euros de bénéfices pour les petites entreprises, sous certaines conditions) ou au taux normal (25 %). À l’IR, l’imposition dépend de votre tranche de revenu et peut grimper rapidement si vos bénéfices sont élevés. Pour éviter de trop grosses factures, il conviendra d’ajuster, si possible, votre rémunération ou le choix de votre statut. Un bon expert-comptable saura vous aiguiller sur la meilleure stratégie : au-delà de l’aspect purement fiscal, des considérations sociales (couverture maladie, retraite) et patrimoniales (protection du patrimoine personnel) entrent aussi en jeu.
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par toute entreprise exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés dans le cadre de l’activité. Autrement dit, si vous ouvrez un point de vente, vous serez presque toujours concerné, sauf exonérations temporaires (par exemple, certaines collectivités peuvent exonérer les entreprises nouvellement créées durant leurs premières années). Le montant de la CFE varie selon la commune d’implantation, et il peut parfois être élevé dans les grandes villes ou dans certains secteurs considérés comme premium.
Lors de la création de mon premier point de vente, j’ai été surprise par la disparité des montants de CFE selon les communes. Alors que dans une ville moyenne, la CFE peut s’avérer très raisonnable (quelques centaines d’euros par an), dans la métropole voisine, le montant réclamé représentait près de 1 000 euros de plus. Mon conseil : comparez les options d’implantation et prenez en compte la CFE dans votre projection budgétaire. Il vaut parfois mieux payer un loyer un peu plus élevé dans une commune où la fiscalité locale est plus douce, que de s’installer à moindre coût dans une zone où la CFE est démesurée. Tout est question d’équilibre.
La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l’autre composante importante de la contribution économique territoriale, aux côtés de la CFE. Elle concerne les entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes. Son taux varie selon le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée produite. Pour un commerçant de proximité qui démarre, il n’est pas toujours évident d’atteindre ce seuil dès la première année. Cependant, si votre projet est ambitieux, ou si votre activité croît rapidement, la CVAE pourrait vite s’appliquer.
Il est donc utile de prévoir ce point dès la conception du business plan. Même si vous démarrez petit, l’anticipation est le maître mot : plus vous aurez envisagé cette éventualité, plus vous serez prêt à couvrir les montants exigés. D’autant que la CVAE peut vite représenter un poste de dépense élevé quand les ventes explosent. Ce n’est pas une “mauvaise nouvelle” puisque cela signifie que votre affaire marche bien, mais pensez-y pour éviter que la joie de la réussite ne soit douchée par une facture fiscale inattendue.