Comment procéder pas à pas
En toute sincérité, la procédure n’est pas si lourde, même si elle peut prendre quelques semaines. Voici un déroulé possible :
Vérifier vos statuts existants. Avant tout, vous devez lire votre objet social pour voir s’il est suffisamment large pour inclure la vente à distance ou la vente par correspondance. Certaines clauses prévoient déjà l’évolution multicanale, ce qui vous évite toute modification.
Rédiger un projet de modification. Si vous avez conclu que l’activité click & collect dépasse l’objet social actuel, vous devrez rédiger un projet d’ajout ou de modification de l’objet dans vos statuts. Le mieux est de rester relativement large. Par exemple : « commercialisation de biens en boutique, en ligne, par correspondance ou par toute autre modalité permettant la distribution de produits, y compris le retrait en magasin ».
Enregistrer la décision en Assemblée Générale (ou équivalent). Dans une SARL ou SAS, vous devez convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour valider officiellement le changement. Les modalités peuvent varier selon l’importance de la modification. Pour les entrepreneurs individuels, vous déposez simplement une modification de votre activité principale ou secondaire auprès du centre de formalités compétent.
Publier une annonce légale. Vous devez ensuite publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales habilité. Les coûts varient mais tournent dans une fourchette de 150 € à 200 € selon le journal et la taille de l’annonce.
Déposer le dossier au greffe. Vous devrez joindre le procès-verbal de l’AGE, les statuts mis à jour, l’attestation de parution de l’annonce légale et le formulaire M2 (ou un équivalent) au greffe du Tribunal de commerce pour valider la procédure et obtenir le nouveau Kbis.