03/08/2025
L’expression « activité artisanale couplée au retail » peut sembler un brin complexe, pourtant la réalité est assez simple : vous fabriquez quelque chose (croissants, bougies, bijoux, meubles, pâtisseries, savon, etc.) que vous vendez ensuite directement à vos clients finaux. Vous n’êtes pas seulement un artisan qui produit ; vous gérez aussi la partie distribution/commercialisation. C’est une configuration de plus en plus courante. Par exemple, si vous produisez vos propres bougies parfumées dans votre atelier et que vous les vendez dans votre boutique ou sur internet, votre activité se situe à la frontière entre artisanat et commerce.
Pourquoi est-ce un sujet délicat ? Parce qu’en France, il existe plusieurs registres obligatoires pour acter l’existence légale d’une entreprise : le RCS (Registre du commerce et des sociétés) pour les activités commerciales, et le RM (Registre des métiers), géré par la chambre des métiers et de l’artisanat, pour les activités artisanales. S’ajoute souvent le RNE (Répertoire national des entreprises), qui vise à recenser toutes les créations d’entités économiques. On peut vite avoir le tournis, surtout quand on n’a pas 10 heures par jour à dédier à l’administratif. Le but est simple : se mettre en conformité et « classer » son activité au bon endroit afin de bénéficier du cadre légal et fiscal adapté, d’éviter les amendes, et de pouvoir travailler de manière pérenne.
On pourrait se dire : « Eh, on va voir plus tard ! » ou encore « On s’inscrit quelque part en attendant ». Mais mal s’enregistrer risque de générer plus de tracas qu’autre chose. Moi-même, j’ai reporté ma première inscription pour une minuscule activité de production de textiles personnalisés, pensant que ça passerait inaperçu. Spoiler alert : cela a vite été repéré, et j’ai dû me dépêcher de régulariser tout ça, non sans y laisser quelques plumes.
Voici en quelques mots pourquoi choisir le bon registre est crucial :
Pour éviter les couacs et sécuriser votre business, mieux vaut donc se pencher sérieusement sur la question de l’immatriculation.
Avant d’aller plus loin, je vous propose un récapitulatif des différents acronymes. Il serait dommage de confondre un sigle avec un autre et de s’y perdre en route !
Le RNE est un répertoire unique qui recense l’ensemble des entreprises françaises. Pour faire simple, il constitue une base de données dans laquelle on trouve les infos légales (dénomination, numéro SIREN, adresse, forme juridique, etc.) de tout type d’entreprise. En réalité, dès que vous créez une entreprise et que vous complétez les formalités auprès du « centre de formalités des entreprises », la donnée est automatiquement “poussée” dans ce fichier national. Cela veut dire que vous n’avez pas besoin de « faire » quoi que ce soit de plus pour ce répertoire : il vous enregistre d’office, une fois l’immatriculation validée auprès des bons registres. Dans le langage courant, on ne dit pas souvent « Je vais m’inscrire au RNE ». On se focalise plutôt sur « Je m’inscris au RCS ou au RM », puis on figure automatiquement au RNE.
Si vous avez une activité de vente, que vous soyez auto-entrepreneur (micro-entreprise) ou gérant d’une SARL, l’immatriculation au RCS est obligatoire. C’est auprès du Greffe du Tribunal de Commerce (ou de la CCI, qui fait office de guichet) que cela se joue. Chaque activité à vocation commerciale doit être enregistrée : vente de vêtements, de cosmétiques, ou de matériel informatique, par exemple. L’immatriculation au RCS vous donne une preuve légale d’existence, et vous attribue votre numéro SIRET (et code APE) si vous n’en avez pas déjà un.
Le registre des métiers est géré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). On est ici sur l’inscription requise pour toute profession artisanale : boulanger, pâtissier, coiffeur, menuisier, plombier, etc. Pour être considéré comme artisan, vous devez exercer une activité de fabrication, transformation, réparation ou prestation de services, et employer moins de 10 salariés (c’est le cas le plus fréquent, mais certaines évolutions récentes ont un peu élargi les seuils).
Attention : bien qu’on puisse être tenté de se dire : « Je crée, donc je suis artisan », ce n’est pas toujours si simple. Le caractère « artisanal » doit être la part prépondérante de l’activité, et il existe un listing précis (fixé par décret) de métiers relevant de l’artisanat. Si vous faites de la fabrication de manière concrète, manuelle, et que vous n’êtes pas purement dans l’achat-revente, vous avez de fortes chances de devoir vous immatriculer au RM.
Vous l’aurez compris, si vous vous contentez de revendre des produits achetés à un fournisseur, vous êtes commerçant et donc RCS. Si, au contraire, vous exercez un métier manuel répertorié depuis longtemps (pâtissier, tapissier, prothésiste dentaire, etc.), vous êtes artisan et donc RM. Mais si vous fabriquez vos produits ET que vous les revendez directement à des particuliers, vous êtes en pleine zone grise. Dans l’administratif français, on appelle ça une activité mixte, ou activité artisanale et commerciale à la fois.
La logique peut être : dois-je m’immatriculer au RM uniquement, au RCS uniquement, ou les deux ? Oui, c’est possible de procéder à une double immatriculation, même si ce n’est pas systématique. Le bon choix dépend souvent de la part de votre chiffre d’affaires réalisée en artisanat par rapport à vos ventes pures. Dans certains cas, vous devrez être immatriculé au RM et au RCS si votre artisanat et votre commerce sont vraiment dissociables et significatifs. Dans d’autres cas, une inscription unique au RM peut suffire, parce que l’activité commerciale est jugée accessoire.
Mon conseil d’amie : si vous avez un doute concret, prenez rendez-vous avec la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), et/ou la chambre de commerce et d’industrie (CCI). Généralement, ils vous aideront à évaluer quel registre principal est pertinent pour vous, ou si vous relevez de la double immatriculation. Un petit coup de fil, ça évite bien des formulaires à remplir deux fois !
Pour illustrer, je vous propose deux cas pratiques, basés sur mes expériences et celles de mes connaissances.
Imaginez Chloé, qui a démarré son activité de pâtissière depuis trois mois. Elle confectionne des entremets et gâteaux de manière artisanale, dans un laboratoire qu’elle loue à proximité. Puis, elle les vend dans sa boutique physique située au rez-de-chaussée de l’immeuble, ainsi que sur un petit site internet. Pour Chloé, la fabrication est majoritaire. On considère que son activité artisanale constitue le cœur de sa valeur ajoutée. Dans ce cas, il est souvent préconisé de s’immatriculer au registre des métiers. Oui, elle fait du commerce, mais c’est un commerce dérivé, car le client achète plus la fabrication maison que la revente de produits tout faits. Du point de vue légal, elle reste artisane avant tout.
Toutefois, si un jour Chloé se met à acheter 70 % de ses gâteaux dans un laboratoire industriel et ne fait plus elle-même que 30 % de ses produits, l’administration pourrait juger que sa part artisanale est devenue minoritaire. Elle devrait alors basculer vers le RCS ou opter pour une double immatriculation. À ce stade, vous voyez l’idée : on détermine la dominante de l’activité.
Paul est bijoutier créateur. Il réalise ses pièces uniques dans un petit atelier à domicile. Il les vend ensuite en ligne, sur son e-shop personnel, et participe aussi à des pop-up stores pour rencontrer ses clients en direct. Ici, une part très importante de son temps est consacrée à la fabrication artisanale. Le fait de vendre ses créations est certes commercial, mais c’est le prolongement logique de son activité de création. Dans son cas, il est pertinent de s’immatriculer au registre des métiers. Il sollicite donc la CMA pour ses formalités.
En revanche, s’il décide un jour de faire un partenariat avec une grande marque, et se met à acheter/revendre des pièces qui ne sont pas de son cru, alors la proportion d’activité artisanale pourrait chuter et le pousser vers le RCS ou la double immatriculation.
Dans les deux cas, ce qui prime, c’est la part d’artisanat. S’il s’agit du cœur de votre business, c’est le RM. Si ce n’est plus que la cerise sur le gâteau dans un océan de revente, c’est le RCS. Et si les deux sont significativement importants, la double immatriculation devient un recours.
Maintenant que le principe est posé, voici les étapes qui vous aideront à sélectionner la bonne immatriculation. Je me suis souvent retrouvée à cocher la mauvaise case juste parce que j’avais oublié de m’informer en amont, alors laissez-moi partager quelques astuces pratiques.
Après ces étapes, vous aurez une vision bien plus claire. Inutile de vous arracher les cheveux, la réglementation est parfois un peu tatillonne, mais les services administratifs sont là pour vous guider.
Les démarches d’inscription peuvent différer selon votre statut (micro-entreprise, EURL, SASU, etc.), mais en règle générale, deux solutions principales s’offrent à vous :
1) Passer par le centre de formalités des entreprises (CFE) : vous remplissez votre dossier de création directement en ligne ou sur papier. Vous indiquez votre activité, votre forme juridique, etc. Le CFE est un “pont” entre vous et les différents registres : il transmettra votre dossier au RM si vous indiquez une activité artisanale, et/ou au RCS si vous indiquez une activité commerciale.
2) Contacter directement la CMA ou la CCI : vous pouvez prendre rendez-vous en amont pour vérifier que vous avez tous les documents requis (pièce d’identité, justificatif d’adresse, déclaration de non-condamnation, etc.). Ils vous aideront à remplir votre formulaire, et le dossier aboutira lui aussi à votre immatriculation.
Une fois votre dossier validé, vous obtenez votre fameux numéro SIREN, puis vos numéros SIRET. Selon l’importance de l’artisanat dans votre business, vous pourriez recevoir votre extrait D1 (attestation d’inscription au RM) en plus de votre Kbis (l’extrait de registre pour les commerçants). Tout cela peut paraître un peu kafkaïen, mais l’essentiel est : ne pas oublier de déclarer tous les volets de son activité. Sous-estimer son activité commerciale ou artisanale pour éviter les cotisations peut se retourner contre vous au moment d’un contrôle.
Qu’on se le dise : j’ai cumulé moi-même quelques maladresses au début, alors autant vous éviter ces écueils. Voici les impairs fréquents :
1) Ne pas déclarer son activité commerciale ou artisanale accessoire. Même si vous pensez que c’est un « tout petit côté » de votre affaire, signalez-le tout de même dans votre formulaire. Cela vous évitera de devoir tout régulariser dans la précipitation plus tard.
2) Choisir le mauvais code APE. Parfois, on se dit : « Au pif, ça doit être celui-là ». Non, un mauvais code APE peut compromettre votre affiliation aux bons organismes, et influer sur vos taux de cotisations.
3) Oublier d’anticiper l’évolution de l’activité. Si votre activité prend un virage commercial ou artisanal au fil du temps, pensez à faire une mise à jour de votre inscription, pour éviter de fausser les déclarations.
4) Négliger les formations obligatoires. Pour certaines professions artisanales (coiffure, esthétique, etc.), il existe des formations réglementées avant de pouvoir exercer. Vérifiez bien ces prérequis auprès de la CMA.
5) Ignorer que les frais d’immatriculation existent. S’immatriculer au RM ou au RCS n’est pas toujours gratuit. Prévoyez un budget pour ces formalités et les éventuelles annonces légales, en particulier si vous créez une SARL ou une SAS.
On pourrait se demander : « À part éviter les problèmes, est-ce vraiment utile de tout faire dans les règles ? » Oui, croyez-moi, il y a plusieurs avantages :
• Les subventions et aides spécifiques : être inscrit au registre des métiers peut vous permettre de bénéficier de financements ciblés pour l’artisanat, par exemple des subventions pour moderniser votre atelier. À l’inverse, les commerçants s’ouvrent parfois à des aides différentes.
• La crédibilité auprès de votre audience : avoir un Kbis ou un extrait D1 légitime votre structure aux yeux des partenaires, banques et clients. C’est la preuve que votre business n’est pas une lubie éphémère.
• Une meilleure protection personnelle : vous êtes mieux couvert pour vos risques professionnels quand vous êtes conforme au régime. Cela facilite aussi la prise en charge d’accidents du travail, et le bénéfice d’indemnités journalières en cas de pépin de santé.
• Un accompagnement adapté : la CMA propose des formations super utiles (gestion, comptabilité, marketing) quand on est artisan, tandis que la CCI est experte dans le commerce. Se priver de ces ressources, c’est passer à côté d’un coup de pouce précieux qui peut booster votre activité.
Si l’on jette un œil aux statistiques, on s’aperçoit que plus de 1,8 million d’entreprises recensées en France relèvent de l’artisanat (selon les données de la CMA pour l’année écoulée). Parmi ces structures, une part de plus en plus considérable fait aussi du retail en direct, grâce notamment aux boutiques en ligne. Le phénomène s’est amplifié apès 2020, et de nombreux entrepreneurs se sont tournés vers la vente directe de leurs créations. D’ailleurs, on compte en moyenne 90 000 créations d’entreprises artisanales par an (toujours selon la CMA), et une part significative de ces créateurs décident d’exploiter un canal de distribution direct. C’est clairement un mouvement de fond.
Parallèlement, les données de la CCI indiquent que le commerce de détail représente une part majeure de la création d’entreprise, avec environ 20 % des nouvelles immatriculations au RCS qui concernent une forme de retail. Au cœur de ces créations, beaucoup concernent des professionnels qui combinent savoir-faire et vente. L’enjeu principal demeure donc de savoir comment se positionner sur les registres.
La double immatriculation survient quand vous exercez deux activités distinctes avec des logiques différentes : par exemple, vous êtes tapissier d’ameublement (artisanal) et vous avez créé un véritable concept-store où vous revendez des meubles design d’autres marques (commerce). Même si vous pouvez idéalement tout “fusionner”, il se peut que l’administration vous enjoigne de vous inscrire à deux registres. Cela peut être un casse-tête, certes, mais c’est parfois la voie obligatoire pour rester dans les clous.
Rassurez-vous, la gestion quotidienne ne devient pas forcément un enfer. Vous aurez probablement des comptes à rendre à la CMA et à la CCI, et vous paierez des cotisations (ou débourserez des frais d’inscription) dans chacun des registres, à la hauteur de ce que vous représentez dans chaque secteur. L’important est de ne pas oublier l’un des volets.
D’un autre côté, si votre plus gros volume de production est fait main, et que vous revendez seulement quelques produits tiers en complément, la CMA peut considérer que vous demeurez artisan. Dans ce cas, vous collez au RM et nul besoin de vous inscrire au RCS, la vente de produits tiers étant jugée secondaire et enracinée dans l’activité artisanale. Tout est question de proportion et de cohérence.
Un autre point important : on commence parfois avec une prédominance artisanale, puis on évolue vers plus de commerce ou l’inverse. C’est le cas de nombreuses marques de mode qui se mettent à sourcer leurs collections ailleurs, sans trop produire elles-mêmes. Alors, comment faire ?
Il est possible de modifier son inscription. Vous devez faire une déclaration de modification auprès du centre de formalités des entreprises compétent, ou directement auprès de la CMA ou du greffe. Les formulaires (P2 ou M2 selon votre forme juridique) permettent de préciser la nouvelle nature de l’activité. Vous devrez éventuellement fournir un dossier justificatif (exemple : mentionnant que vous arrêtez la production et passez en revente). Cela se fait moyennant des frais de modification parfois modestes.
N’attendez pas d’avoir un contrôle pour procéder à cette transformation : mieux vaut le faire dès que votre activité change de visage. Cela évite les litiges, les rappels de cotisations ou le fait d’être radié pour non-respect des conditions requises.
Permettez-moi de partager une petite anecdote qui illustre à quel point la frontière peut être fine. Dans l’une de mes premières boutiques physiques, je vendais majoritairement mes créations textiles (des t-shirts personnalisés). Mais, le jour où j’ai commencé à prendre des commandes pour d’autres produits que je ne créais pas moi-même, j’ai vu les ventes de revente grimper en flèche, dépassant parfois la moitié de mon chiffre d’affaires. J’ai vite contacté la CMA pour les avertir que je n’étais plus purement artisanale. Après plusieurs échanges, ils m’ont expliqué que je relevais désormais d’une double immatriculation. J’ai donc régularisé la situation.
C’était un peu fastidieux, mais au final, je suis restée tranquille. J’ai pu bénéficier, d’un côté, des conseils de la CCI pour développer ma partie “achat-revente” et, d’un autre côté, des formations de la CMA pour la partie production. Les deux entités se sont même coordonnées pour me proposer quelques pistes de financements via différents organismes de soutien à l’entrepreneuriat. Comme quoi, ce n’est pas que de la paperasse, cela peut aussi déboucher sur de vraies opportunités.
Étant moi-même une grande adepte du digital et de la vente en ligne, je ne peux que vous conseiller de vous pencher sur les solutions e-commerce adaptées à votre activité mixte. Un bon site web peut mettre en avant votre savoir-faire artisanal, tout en affichant un catalogue de produits à revendre. Pensez aussi à la gestion des stocks : la double casquette artisan + commerçant nécessite parfois deux logiciels de suivi ou un logiciel modulaire. Vous trouverez facilement des outils tout-en-un, et certains sont référencés sur le site de la CCI ou de la CMA.
Si le besoin s’en fait sentir, n’hésitez pas à consulter mes ressources officielles (mes conseils pour joindre la CMA et la CCI) afin de vous familiariser avec tous les services numériques qu’ils proposent. Parfois, votre Chambre de Métiers locale peut même vous mettre en relation avec un conseiller spécialisé en transformation digitale, ce qui fait une grosse différence lorsqu’on débute.
Créer une activité artisanale couplée au retail, c’est un défi passionnant, mais je sais qu’il peut y avoir des moments de découragement devant les paperasses, les formulaires, les rendez-vous. L’important, c’est de vous entourer : parlez de vos projets à d’autres artisans et commerçants, assistez à des ateliers, rejoignez des réseaux (en ligne ou physiques) où les entrepreneurs partagent leurs astuces. Ça m’a souvent permis de gagner un temps fou et surtout de réaliser que je n’étais pas seule à galérer avec les subtilités de l’administratif français. Croyez-moi, dès qu’on comprend le mécanisme du RM et du RCS, on sort grandi, et on devient un véritable pro de la paperasse.
D’un point de vue purement humain, ce sentiment de fierté que vous ressentirez en tenant votre premier extrait d’immatriculation n’est pas négligeable. On sait que c’est la porte d’entrée vers la légitimité de son projet, ce qui rassure vos clients et consolide la confiance que vous avez en votre propre activité. S’immatriculer, c’est dire : « Je suis prêt à jouer dans la cour des pros, je suis là pour durer. »
Vous l’aurez compris : si vous fabriquez et vendez, vous êtes à cheval sur deux mondes, l’artisanat et le commerce. Le registre des métiers (RM) et le RCS peuvent alors se combiner ou s’exclure, en fonction de la nature dominante de votre activité. Cette étape, cruciale pour votre sécurité juridique et financière, n’est pas qu’un simple acte de formalités : elle ouvre la voie à des solutions, des droits et une intégration dans des réseaux professionnels qui peuvent vous apporter beaucoup.
En prenant le temps de formaliser dès le départ votre domination artisanale ou commerciale, vous faites un grand pas vers le succès de votre entreprise. Fiez-vous à vos Chambres (CMA ou CCI), elles sont aussi là pour vous conseiller et vous accompagner. Et si, au fil de votre évolution, vous bifurquez davantage sur la commerciale ou sur l’artisanale, n’oubliez pas de mettre à jour vos inscriptions. Ne voyez pas l’administratif comme un obstacle : bien géré, c’est plutôt un soutien et une sécurité.
Je vous souhaite un parcours florissant et beaucoup de belles réussites dans votre double aventure artisanale et retail. Si vous avez des questions, je reste disponible, comme toujours, pour vous partager mes expériences et mes solutions qui, je l’espère, allégeront un peu votre charge de travail administratif !